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Le Haut conseil pour le climat publie une synthèse illustrée sur « L’action climatique européenne pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 », afin d’éclairer les questions climatiques au niveau européen et leur articulation avec le niveau français.
Le rapport met l’accent sur les efforts de l’Union européenne pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, conformément à l’Accord de Paris sur le climat. Dans le cadre du Pacte Vert européen (« Green Deal »), plusieurs réglementations clés sont mentionnées qui favorisent la transition énergétique et le déploiement des énergies renouvelables comme le solaire photovoltaïque :
– La révision de la directive sur les énergies renouvelables (RED III) en 2023, qui fait partie du plan « RepowerEU » visant à accélérer le déploiement des énergies propres.
– La révision de la directive sur l’efficacité énergétique en 2023, encourageant l’utilisation plus efficace de l’énergie dans les bâtiments, un domaine clé pour le solaire photovoltaïque.
– Le règlement sur les émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves de 2023, interdisant la vente de véhicules thermiques neufs individuels à partir de 2035, ce qui pourrait stimuler la demande de véhicules électriques.
Bien que le solaire ne soit pas spécifiquement mentionné, ces réglementations européennes créent un environnement politique et réglementaire favorable au développement des énergies renouvelables décentralisées comme le photovoltaïque dans les prochaines années pour atteindre les objectifs climatiques.
Mett re en cohérence les objectifs, moyens et calendriers des politiques nationales avec les objectifs européens dans le cadre de la 3e Stratégie nationale bas-carbone et du 3e Plan national d’adaptation au changement climatique, ainsi qu’à travers la mise à jour des politiques sectorielles comme la 3e Programmation pluriannuelle de l’énergie.
Planifier, dès leur élaboration, l’opérationnalisation des nouveaux objectifs, en précisant les moyens et financements nécessaires à la mise en œuvre des instruments choisis. Préciser la politique économique nécessaire à l’atteinte des objectifs de court terme (2030) et à l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 de façon équitable, y compris la politique budgétaire, fiscale, commerciale, industrielle et de l’emploi. Utiliser le budget vert comme instrument de pilotage et instaurer une programmation pluriannuelle des financements climat s’intégrant dans le cadre budgétaire de l’État et chiffrant les coûts des actions identifiées dans les documents programmatiques énergie-climat français.
Identifi er les compétences et les actions nécessaires à l’a tteinte des objectifs climatiques et préciser la répartition des responsabilités pour leur mise en oeuvre.
Doter les diff érents échelons locaux des moyens humains, logistiques, financiers et juridiques nécessaires à ce e mise en œuvre opérationnelle sur l’ensemble du territoire national.
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